J'ai demandé un devis cloture : quelles sont les normes à prendre en compte lors de la mise en œuvre des travaux ? (une avocate en droit de la propriété intellectuelle en Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Au moment de l'exécution de vos travaux, vous devrez obligatoirement prendre en considération la réglementation en vigueur dans votre ville. Certaines normes peuvent déterminer la taille d'une cloture, la distance à conserver en ce qui concerne le voisinage et le besoin, ou non, de réaliser une déclaration de travaux à Gignac-la-Nerthe.